Permis de construire n° 03601217S0004 à Baraize pour 160 m² de locaux, Le Pechovet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 03601217S0004
Demandeur
SPV MABILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03601217S0004, délivré le 15 mai 2018 à Baraize (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Pechovet. SPV MABILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 904. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Baraize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Baraize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pechovet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraize Code postal 36270 Identifiant INSEE 36012
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPV MABILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
SPV MABILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844760587
- SIRET
- 84476058700023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03601217S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |