Déclaration préalable n° 03532814R0027 à Sixt-sur-Aff pour 31 m² de locaux, Le Moulin De La Gacilly
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier DP n° 03532814R0027
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03532814R0027 a été accordée le 15 janvier 2015 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Moulin De La Gacilly. La demande émane de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK47, YK46, YK45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Gacilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 202 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 233 m² |
| Total | 3 202 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 202 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 233 m² |
| Total locaux | 3 202 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 876580077
- SIRET
- 87658007700017
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Autres dossiers de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532814R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |