Permis de construire n° 03532815R0001 à Sixt-sur-Aff pour 808 m² de locaux, Le Val
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 03532815R0001
Demandeur
DU BROUSSAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03532815R0001, délivré le 12 février 2015 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Val. Le projet est porté par DU BROUSSAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB231, YB34, YB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sixt-sur-Aff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sixt-sur-Aff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Val
Territoires administratifs
- Commune
- Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 108 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 108 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 916 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BROUSSAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493884480
- SIRET
- 49388448000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SIXT-SUR-AFF (35550)
Autres dossiers de DU BROUSSAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03532815R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |