Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03532822F3001

Permis d'aménager n° 03532822F3001 à Sixt-sur-Aff pour un terrain de 17 189 m², Le Clos Serot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 03532822F3001

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03532822F3001, délivré le 11 août 2022 à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Serot. La demande émane de LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 189 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK47, YK48, YK49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Sixt-sur-Aff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Surface du terrain

17 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sixt-sur-Aff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK47 YK48 YK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sixt-sur-Aff Code postal 35550 Identifiant INSEE 35328
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 189 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03532822F3001
Code commune INSEE 35328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 189 m², situé Le Clos Serot à Sixt-sur-Aff (35550).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et autorisée le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03532822F3001, déposé en mairie de Sixt-sur-Aff.

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