Déclaration préalable Locaux N° 03528420A0067

Déclaration préalable n° 03528420A0067 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 16 m² de locaux, La Chalandouze

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier DP n° 03528420A0067

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chalandouze, la déclaration préalable n° 03528420A0067 a été accordée le 12 janvier 2021 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est LE P'TIT BOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 632 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
dont Bureaux 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total locaux 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
752306084
SIRET
75230608400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528420A0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chalandouze, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE P'TIT BOIS et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528420A0067, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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