Permis de construire Locaux N° 03528415S0006

Permis de construire n° 03528415S0006 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 589 m² de locaux, La Lande Chalandouze

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 03528415S0006

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528415S0006 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé La Lande Chalandouze. La demande émane de LE P'TIT BOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 589 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH178, AH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 596 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH178 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
dont Hôtels 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Ce dossier crée 589 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
752306084
SIRET
75230608400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528415S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande Chalandouze, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE P'TIT BOIS et accordée le 22 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528415S0006, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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