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Permis de construire Locaux N° 03528415S0006

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 1 178 m² de locaux - La Lande Chalandouze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Chalandouze, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE P'TIT BOIS et accordé le 22 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528415S0006, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 03528415S0006

Demandeur

LE P'TIT BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528415S0006, délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Lande Chalandouze, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE P'TIT BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 596 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 589 m² en hébergement hôtelier, 589 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH179, AH178, AH80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 596 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH179 AH178 AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 178 m²	1 178 m²
Total	0 m²	1 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 178 m²	1 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	589 m²	589 m²	589 m²
Commerce et services	589 m²	589 m²	589 m²
Total locaux	1 178 m²	1 178 m²	1 178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 752306084
SIRET: 75230608400019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-JOUAN-DES-GUERETS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528415S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Lande Chalandouze, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE P'TIT BOIS et accordé le 22 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528415S0006, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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