Permis de construire Locaux N° 03528422A0026

Permis de construire n° 03528422A0026 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 58 m² de locaux, La Lande Chalandouze Camping Du P'tit Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 03528422A0026

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Lande Chalandouze Camping Du P'tit Bois, le permis de construire n° 03528422A0026 a été délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par LE P'TIT BOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 404 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
09/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Du P'tit Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²
Total 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²
Total locaux 375 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE P'TIT BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
752306084
SIRET
75230608400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528422A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lande Chalandouze Camping Du P'tit Bois, à Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE P'TIT BOIS et accordé le 18 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528422A0026, déposé en mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

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