Permis de construire Logement N° 03528420A0008

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 971 m² de logement - 2 Avenu De La Brehaudais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 03528420A0008

Demandeur

LE DOMAINE DE LA BREHAUDAIS

Cette page présente le permis de construire n° 03528420A0008, délivré le 23 février 2021 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenu De La Brehaudais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE LA BREHAUDAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 397 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

1 285 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 881 m² 90 m² 36 m² 90 m² 845 m² 1 285 m²
Total 440 m² 881 m² 90 m² 36 m² 90 m² 845 m² 1 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 4 - 9
- - 33,3 % 22,2 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE LA BREHAUDAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897439956
SIRET
89743995600011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528420A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu De La Brehaudais, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE LA BREHAUDAIS et accordé le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2021, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528420A0008, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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