Permis de construire n° 03528420A0016 à Saint-Jouan-des-Guérets pour 117 m² de locaux, 126 Zac La Chapelle De La Land
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 03528420A0016
Demandeur
BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Zac La Chapelle De La Land, le permis de construire n° 03528420A0016 a été délivré le 5 novembre 2020 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-des-Guérets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 713 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 830 m² |
| Total | 5 713 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 713 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 830 m² |
| dont Industrie | 5 713 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 830 m² |
| Total locaux | 5 713 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 5 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANCHISSERIE DE LA COTE D'EMERAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377925847
- SIRET
- 37792584700032
- Code APE (NAF)
- 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
- Localisation
- SAINT-JOUAN DES GUERETS (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528420A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |