Déclaration préalable n° 0352382301267 à Rennes pour 13 m² de locaux, 38 Mail Francois Mitterrand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier DP n° 0352382301267
Demandeur
TRIPLETTA RENNES MF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382301267 a été accordée le 6 février 2024, pour un projet situé 38 Mail Francois Mitterrand. Le projet est porté par TRIPLETTA RENNES MF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE511. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 78 m² |
| Locaux | 89 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
| Total | 172 m² | 13 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 6 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
| Total locaux | 89 m² | 13 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 11 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIPLETTA RENNES MF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982698037
- SIRET
- 98269803700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de TRIPLETTA RENNES MF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382301267 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |