Déclaration préalable Locaux N° 0352382000292

Déclaration préalable n° 0352382000292 à Rennes pour 4 m² de locaux, 4-6 Mail Francois Mitterrand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier DP n° 0352382000292

Demandeur

SUPERKRAFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382000292 porte sur un projet situé 4-6 Mail Francois Mitterrand. SUPERKRAFT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 325, AC 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Mail Francois Mitterrand, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 325 AC 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
Total 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
Total locaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUPERKRAFT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SUPERKRAFT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825261332
SIRET
82526133200019
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SUPERKRAFT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000292
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles AE 325, AC 283 à Rennes (35700)

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