Déclaration préalable Locaux N° 0352382400039

Déclaration préalable n° 0352382400039 à Rennes pour 340 m² de locaux, 37 boulevard de la Tour d'Auv

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2024

Dossier DP n° 0352382400039

Demandeur

MOUV FRANC POUR PLANNING FAMIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382400039 a été accordée le 10 février 2024, pour un projet situé 37 boulevard de la Tour d'Auv. La demande émane de MOUV FRANC POUR PLANNING FAMIL.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 340 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 27 370 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BT 415. Sur la même voie, boulevard de la Tour d'Auv, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 370 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2024.

Autorisation

10 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 27 370 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 340 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOUV FRANC POUR PLANNING FAMIL, une association déclarée basée à Rennes.

Demandeur

MOUV FRANC POUR PLANNING FAMIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777750332
SIRET
77775033200051
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382400039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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