La déclaration préalable n° 0352382301372, accordée le 11 février 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 39 avenue Georges Henri Riviere. CHRISTIAN LAROZE NOTAIRE MALESTROIT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 4 762 m², le programme représente 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KO 302. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2024.

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/02/2024

Autorisation

11/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 762 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Locaux	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISTIAN LAROZE NOTAIRE MALESTROIT, dont l'adresse déclarée est à Malestroit.

Demandeur

CHRISTIAN LAROZE NOTAIRE MALESTROIT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 325175016
SIRET: 32517501600014
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: MALESTROIT (56140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352382301372
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 février 2024
Date de dépôt	11/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°0352382301267 Locaux Autorisé

38 Mail Francois Mitterrand

Rennes (35700)

Extension sans transformation

06 févr. 2024 13 m² SDP TRIPLETTA RENNES MF

PC n°0352382310218 Logement Autorisé

rue Jean Jaffres

Rennes (35700)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 126 m² SDP LA TANIA

DP n°0352382400039 Locaux Autorisé

37 boulevard de la Tour d'Auv

Rennes (35700)

Transformation sans extension

10 févr. 2024 340 m² SDP MOUV FRANC POUR PLANNING FAMIL

PC n°0352382310138 Locaux Autorisé

26 rue Andree Recipon

Rennes (35700)

Transformation avec extension

14 févr. 2024 7 258 m² SDP DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PC n°0352382310209 Locaux Autorisé

7 rue Jules Maillard de la Gourn

Rennes (35700)

Extension sans transformation

14 févr. 2024 717 m² SDP HOPITAL A DOMICILE 35 SIEGE ADMINISTRATIF

PC n°0352382310231 Logement Autorisé

7 rue Sapeur Jouan

Rennes (35700)

Transformation avec extension

14 févr. 2024 132 m² SDP D6 IMMO

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Permis d'aménager à Rennes

59 autorisations

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