Permis de construire n° 0352382310159 à Rennes pour 217 m² de locaux, 56 Bis Mail Francois Mitterra
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PC n° 0352382310159
Demandeur
SCI SAINT HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382310159, délivré le 31 janvier 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 56 Bis Mail Francois Mitterra. SCI SAINT HONORE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 257 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 214 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2024, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 470. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 214 m² parmi les 221 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 776 m² à 773 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 214 m² | -220 m² | 1 m² |
| Locaux | 555 m² | 3 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 772 m² |
| Total | 776 m² | 3 m² | 214 m² | 6 m² | 214 m² | -3 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 555 m² | 3 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 772 m² |
| Total locaux | 555 m² | 3 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT HONORE, dont l'adresse déclarée est à Tours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI SAINT HONORE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482714383
- SIRET
- 48271438300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SCI SAINT HONORE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382310159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |