Déclaration préalable Locaux N° 0352381900202

Déclaration préalable n° 0352381900202 à Rennes pour 70 m² de locaux, 4 Mail Francois Mitterrand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier DP n° 0352381900202

Demandeur

KER FIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381900202 a été accordée le 1 juin 2019, pour un projet situé 4 Mail Francois Mitterrand. KER FIT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 386 m²
Total 386 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 168 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 218 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 218 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER FIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834222721
SIRET
83422272100013
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381900202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Mail Francois Mitterrand, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par KER FIT et accordé le 1 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381900202, déposé en mairie de Rennes.

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