Permis de construire à Rennes pour 487 m² de logement - 21 Rue Du Thabor 22 Boulevard De Sevigne
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 5 septembre 2020 · Dossier PC n° 0352382010128 · Demandeur : FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0352382010128, délivré le 5 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue Du Thabor 22 Boulevard De Sevigne, Rennes (35700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 1 T2, dont 15 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH15.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 190 m² | 297 m² | 18 m² | 297 m² | 172 m² | 487 m² |
| Total | 315 m² | 190 m² | 297 m² | 18 m² | 297 m² | 172 m² | 487 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 1 | - | - | - | - | 15 |
| 93,3 % | 6,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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