Permis de construire n° 0352382010128 à Rennes pour 487 m² de logement, 21 rue du Thabor 22 Boulevard de Sevigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 septembre 2020
Dossier PC n° 0352382010128
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382010128 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2020, pour un projet situé 21 rue du Thabor 22 Boulevard de Sevigne. Le dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.
Ce permis de construire portait sur une résidence sociale de 15 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille comptait 14 des 15 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 324 m², le programme représentait 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Thabor, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 22 Boulevard De Sevigne
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 324 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 297 m² parmi les 315 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 315 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 190 m² | 297 m² | 18 m² | 297 m² | 172 m² | 487 m² |
| Total | 315 m² | 190 m² | 297 m² | 18 m² | 297 m² | 172 m² | 487 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements collectifs. Les 15 logements prévus relevaient d'une résidence sociale. Les 15 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 18 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 1 | - | - | - | - | 15 |
| 93,3 % | 6,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 339804858
- SIRET
- 33980485800043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69647)
Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BH 15 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Thabor à Rennes (35700)
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