Déclaration préalable Locaux N° 0352382000019

Déclaration préalable n° 0352382000019 à Rennes pour 4 m² de locaux, 4-6 Mail Francois Mitterand

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 février 2020

Dossier DP n° 0352382000019

Demandeur

SUPERKRAFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4-6 Mail Francois Mitterand, la déclaration préalable n° 0352382000019 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SUPERKRAFT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
Total 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²
Total locaux 101 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPERKRAFT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825261332
SIRET
82526133200019
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382000019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4-6 Mail Francois Mitterand, à Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SUPERKRAFT ; la décision est intervenue le 13 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352382000019, déposé en mairie de Rennes.

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