Déclaration préalable n° 0352382000019 à Rennes pour 4 m² de locaux, 4-6 Mail Francois Mitterand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 13 février 2020
Dossier DP n° 0352382000019
Demandeur
SUPERKRAFT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352382000019 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 4-6 Mail Francois Mitterand. SUPERKRAFT porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 275 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 325. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Mail Francois Mitterand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 275 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 101 m² à 105 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 105 m² |
| Total | 101 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 105 m² |
| Total locaux | 101 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUPERKRAFT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Malo. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SUPERKRAFT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825261332
- SIRET
- 82526133200019
- Code APE (NAF)
- 47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de SUPERKRAFT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 325 à Rennes (35700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Mail Francois Mitterand à Rennes (35700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Mail Francois Mitterand depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.