Permis de construire Locaux N° 0352381910353

Permis de construire n° 0352381910353 à Rennes pour 347 m² de locaux, 7 Boule Emmanuel Mounier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 0352381910353

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910353 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 7 Boule Emmanuel Mounier. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW160. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

5 951 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 951 m² 87 m² 0 m² 24 m² 260 m² -197 m² 5 754 m²
Locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 5 951 m² 87 m² 260 m² 24 m² 260 m² 63 m² 6 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Boule Emmanuel Mounier, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381910353, déposé en mairie de Rennes.

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