Délivré le 9 juillet 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910362 porte sur un projet situé 4 rue Baudrairie. La demande émane de TACOZH.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 161 m², le programme représente 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 595, BE 596, BE 597. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Baudrairie, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 595 BE 596 BE 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 161 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 170 m² à 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	6 m²	106 m²	-112 m²	0 m²
Locaux	58 m²	106 m²	4 m²	0 m²	102 m²	160 m²
Total	170 m²	106 m²	10 m²	106 m²	-10 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	58 m²	0 m²	106 m²	4 m²	0 m²	102 m²	160 m²
Total locaux	58 m²	0 m²	106 m²	4 m²	0 m²	102 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TACOZH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TACOZH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839803194
SIRET: 83980319400019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2018
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381910362
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Baudrairie à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Baudrairie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0352382410225 Locaux Commencé

18 rue Baudrairie

Rennes (35700)

Transformation sans extension

05/02/2025 191 m² SDP ROSCO

PC n°0352381610251 Locaux Commencé

18 rue Baudrairie

Rennes (35700)

Transformation avec diminution

05/01/2017 108 m² SDP AOUT 75

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

PC n°0352382010093 Locaux Commencé

34 place des Lices

Rennes (35700)

Transformation sans extension

01 juil. 2020 248 m² SDP SCI LE CONSERVATEUR

PC n°0352381910252 Locaux Terminé

54 rue Saint Helier

Rennes (35700)

Extension sans transformation

09 juil. 2020 2 550 m² SDP FONDATION SAINT-HELIER

PC n°0352381910360 Locaux Commencé

1 rue Xavier Grall

Rennes (35700)

Extension sans transformation

09 juil. 2020 353 m² SDP SCI GRALL

DP n°0352382000058 Locaux Autorisé

8D rue Franz Heller

Rennes (35700)

Transformation sans extension

12 juil. 2020 454 m² SDP LA CABANE 35

PC n°0352381910323 Logement Annulé

24 rue Jean Ogee

Rennes (35700)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 330 m² SDP

PC n°0352381910379 Logement Commencé

rue Pierre Corneille

Rennes (35700)

Nouvelle construction

15 juil. 2020 200 m² SDP JA RENNES 2

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