Permis de construire Locaux N° 0352381910362

Permis de construire n° 0352381910362 à Rennes pour 106 m² de locaux, 4 Rue Baudrairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0352381910362

Demandeur

TACOZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381910362 porte sur un projet situé 4 Rue Baudrairie. La demande émane de TACOZH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE595, BE596, BE597. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE595 BE596 BE597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 6 m² 106 m² -112 m² 0 m²
Locaux 58 m² 0 m² 106 m² 4 m² 0 m² 102 m² 160 m²
Total 170 m² 0 m² 106 m² 10 m² 106 m² -10 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 106 m² 4 m² 0 m² 102 m² 160 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 106 m² 4 m² 0 m² 102 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACOZH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839803194
SIRET
83980319400019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381910362
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Baudrairie, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TACOZH et accordée le 9 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381910362, déposé en mairie de Rennes.

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