Permis de construire n° 0352381810325 à Rennes pour 1 m² de locaux, 18 Rue Rallier Du Baty
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PC n° 0352381810325
Demandeur
SAS PMR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381810325, délivré le 6 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue Rallier Du Baty. Le demandeur déclaré est SAS PMR.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 323 m² |
| Total | 327 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 323 m² |
| Total locaux | 327 m² | 1 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -4 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PMR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503205734
- SIRET
- 50320573400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CHAVAGNE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810325 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |