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Déclaration préalable Locaux N° 0352381500051

Déclaration préalable à Rennes pour 70 m² de locaux - 11 Boule Leon Bourgeois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Boule Leon Bourgeois, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAIRIEUX et accordée le 22 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381500051, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2015

Dossier DP n° 0352381500051

Demandeur

FAIRIEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352381500051, accordée le 22 février 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Boule Leon Bourgeois, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAIRIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface existante avant

1 881 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

1 881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

22 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/04/2016

Autorisation

22/02/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 881 m²	0 m²	70 m²	0 m²	1 811 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	1 881 m²	70 m²	70 m²	0 m²	1 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIRIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807471966
SIRET: 80747196600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLEUMELEUC (35137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381500051
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2015
Date de dépôt	15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Boule Leon Bourgeois, Rennes (35700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FAIRIEUX et accordée le 22 février 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

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