Permis de construire Logement N° 0352381510267

Permis de construire n° 0352381510267 à Rennes pour 1 536 m² de logement, 8 Boule Leon Bourgeois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 février 2016

Dossier PC n° 0352381510267

Demandeur

SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510267 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2016, pour un projet situé 8 Boule Leon Bourgeois. Le projet est porté par SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 5 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR829, CR830. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 536 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR829 CR830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 1 536 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 346 m² 1 536 m²
Total 190 m² 1 536 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 346 m² 1 536 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 17 5 3 - - 29
13,8 % 58,6 % 17,2 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499525673
SIRET
49952567300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Boule Leon Bourgeois, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS ; la décision est intervenue le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 17 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381510267, déposé en mairie de Rennes.

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