Déclaration préalable n° 0352381800614 à Rennes pour 346 m² de locaux, 14 rue Louis Kerautret Botmel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2018
Dossier DP n° 0352381800614
Demandeur
EARL PINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0352381800614 a été accordée le 21 juillet 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 14 rue Louis Kerautret Botmel. EARL PINSON porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 792 m², le programme représente 346 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle KT 238. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Kerautret-Botmel, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2018.
Autorisation
21 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 10 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 346 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 346 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
| dont Bureaux | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total locaux | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PINSON, dont l'adresse déclarée est à Noyal-sur-Vilaine. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL PINSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531888758
- SIRET
- 53188875800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NOYAL-SUR-VILAINE (35530)
Autres dossiers de EARL PINSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381800614 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle KT 238 à Rennes (35700)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Kerautret-Botmel à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Kerautret-Botmel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.