Le permis de construire n° 0352381810016 a été délivré le 1 août 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 rue Saint Louis - 24 Place des. LE BAR-HIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 202 m², le programme représente 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 268. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 202 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	35 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	0 m²
Locaux	174 m²	35 m²	0 m²	35 m²	209 m²
Total	209 m²	35 m²	35 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	209 m²
Total locaux	174 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BAR-HIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rennes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LE BAR-HIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 514033315
SIRET: 51403331500011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de LE BAR-HIC

PC n°0352381610289 Terminé

19 rue Saint Louis et 24 Place de

Rennes (35000)

Transformation sans extension

06 avr. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381810016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AC 268 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0352381610289 Locaux Terminé

19 rue Saint Louis et 24 Place de

Parcelle AC 268 à Rennes (35700)

Transformation sans extension

06/04/2017 36 m² SDP LE BAR-HIC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rennes

DP n°0352381800614 Locaux Autorisé

14 rue Louis Kerautret Botmel

Rennes (35700)

Transformation sans extension

21 juil. 2018 346 m² SDP EARL PINSON

DP n°0352381800652 Locaux Autorisé

263 boulevard du General Lecle

Rennes (35700)

Transformation sans extension

21 juil. 2018 216 m² SDP UNIVERSITE DE RENNES I

PC n°0352381810133 Locaux Autorisé

1Bis Rue Paul Feval

Rennes (35700)

Extension sans transformation

30 juil. 2018 33 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°0352381810143 Logement Annulé

46 rue Hamon

Rennes (35700)

Nouvelle construction

01 août 2018 218 m² SDP AXYA PROMOTEUR CONSTRUCTEUR

PC n°0352381810179 Logement Commencé

6 allée de la Garaye

Rennes (35700)

Extension sans transformation

01 août 2018 63 m² SDP

PC n°0352381810125 Locaux Terminé

2 rue du Lieutenant Colonel Dubo

Rennes (35700)

Transformation sans extension

08 août 2018 1 696 m² SDP RETIF

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