Permis de construire n° 0352381710071 à Rennes pour 776 m² de locaux, 38 rue Louis Kerautret Botmel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 0352381710071
Demandeur
SCI COM'BRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352381710071 a été délivré le 14 septembre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 38 rue Louis Kerautret Botmel. SCI COM'BRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 776 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 017 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KS 181. La voie, rue Louis Kerautret-Botmel, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 017 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 681 m² de commerce et activités de service et 95 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 776 m² parmi les 1 322 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 322 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | -681 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Autres activités | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 546 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COM'BRE, dont l'adresse déclarée est à Liffré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COM'BRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422793356
- SIRET
- 42279335600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LIFFRÉ (35340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381710071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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