Déclaration préalable Locaux N° 0352381800262

Déclaration préalable n° 0352381800262 à Rennes pour 207 m² de locaux, 44 rue Louis Kerautret Botmel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier DP n° 0352381800262

Demandeur

VIRTUAL REALITY CENTER RENNES PAR ABREVIATION VRC RENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352381800262 a été accordée le 12 avril 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 44 rue Louis Kerautret Botmel. VIRTUAL REALITY CENTER RENNES PAR ABREVIATION VRC RENNES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 838 m², le programme représente 207 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KS 178. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Kerautret-Botmel, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KS 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 838 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 362 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 362 m²
Total 362 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Autres activités 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIRTUAL REALITY CENTER RENNES PAR ABREVIATION VRC RENNES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

VIRTUAL REALITY CENTER RENNES PAR ABREVIATION VRC RENNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834536211
SIRET
83453621100016
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381800262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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