Permis de construire n° 0352381810133 à Rennes pour 33 m² de locaux, 1Bis Rue Paul Feval
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 0352381810133
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381810133 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé 1Bis Rue Paul Feval. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 118 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Feval, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 30 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
| Total | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
| Total locaux | 125 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 632 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 366 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381810133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle BV 1 à Rennes (35700)
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