Déclaration préalable n° 0352381700442 à Rennes pour 245 m² de locaux, 8-14 Rue Louis Kerautret Botmel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier DP n° 0352381700442
Demandeur
SCI MOANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352381700442 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017, pour un projet situé 8-14 Rue Louis Kerautret Botmel. SCI MOANA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 792 m², le programme représentait 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KT 238. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Louis Kerautret-Botmel, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 245 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 245 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOANA, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MOANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828913079
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352381700442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle KT 238 à Rennes (35700)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Kerautret-Botmel à Rennes (35700)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Kerautret-Botmel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.