Déclaration préalable Locaux N° 0352381701267

Déclaration préalable n° 0352381701267 à Rennes pour 129 m² de locaux, 1 Rue Contour De La Motte

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier DP n° 0352381701267

Demandeur

COGIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Contour De La Motte, la déclaration préalable n° 0352381701267 a été accordée le 5 avril 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COGIR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE356. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGIR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
659201032
SIRET
65920103200011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381701267
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Contour De La Motte, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COGIR et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381701267, déposé en mairie de Rennes.

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