Permis de construire Mixte N° 0352381710289

Permis de construire n° 0352381710289 à Rennes pour 315 m² de logement et locaux, 2 rue Descartes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 avril 2018

Dossier PC n° 0352381710289

Demandeur

QUERNOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381710289, ayant fait l'objet d'une décision le 12 avril 2018 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Descartes. QUERNOR porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 6 des 10 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 253 m². S'y ajoutaient 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 38, BS 413, BS 414. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Descartes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

555 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 38 BS 413 BS 414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 286 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 330 m² à 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 286 m² 0 m² 90 m² 0 m² 196 m² 488 m²
Locaux 38 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 67 m²
Total 330 m² 315 m² 0 m² 90 m² 0 m² 225 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 67 m²
Total locaux 38 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 67 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 1 - - - 10
30,0 % 60,0 % 10,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUERNOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Liffré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

QUERNOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801346446
SIRET
80134644600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
LIFFRÉ (35341)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381710289
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 avril 2018
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles BS 38, BS 413, BS 414 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Descartes à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue Descartes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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