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Déclaration préalable Locaux N° 03523816E0176

Déclaration préalable à Rennes pour 472 m² de locaux - 20 Av Des Buttes De Co Smes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Des Buttes De Co Smes, Rennes (35700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES et accordée le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523816E0176, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 03523816E0176

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03523816E0176, accordée le 29 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Av Des Buttes De Co Smes, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 391 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KL175, KL69, KL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 391 m²

Surface existante avant

37 472 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

37 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KL175 KL69 KL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	37 472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	37 472 m²
Total	37 472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	37 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	37 472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	472 m²	0 m²	37 472 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193500972
SIRET: 19350097200016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03523816E0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Des Buttes De Co Smes, Rennes (35700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES et accordée le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03523816E0176, instruit par la commune de Rennes.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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