Déclaration préalable n° 03523816E0176 à Rennes pour 472 m² de locaux, 20 Av Des Buttes De Co Smes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier DP n° 03523816E0176
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03523816E0176, accordée le 29 mars 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Av Des Buttes De Co Smes. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 391 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KL175, KL69, KL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 37 472 m² |
| Total | 37 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 37 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 37 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 37 472 m² |
| Total locaux | 37 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 37 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193500972
- SIRET
- 19350097200016
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03523816E0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |