Permis de construire Logement N° 0352381510367

Permis de construire n° 0352381510367 à Rennes pour 194 m² de logement, 26 - Rue D' Antrain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 0352381510367

Demandeur

SCI CARMELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510367 porte sur un projet situé 26 - Rue D' Antrain. Le dossier a été déposé par SCI CARMELS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 194 m² 0 m² 114 m² 80 m² 194 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - - - 7
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARMELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822583415
SIRET
82258341500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510367
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 - Rue D' Antrain, à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARMELS et accordé le 4 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510367, déposé en mairie de Rennes.

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