Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0352381400001

Permis d'aménager n° 0352381400001 à Rennes pour un terrain de 76 857 m², 20 Avenu Des Buttes De Coesmes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381400001, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 novembre 2014

Dossier PA n° 0352381400001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352381400001 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Avenu Des Buttes De Coesmes. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES.

L'aménagement porte sur un terrain de 76 857 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KL28, KL69. L'ensemble des 58 permis d'aménager référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2014

Surface du terrain

76 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL28 KL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193500972
SIRET: 19350097200016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: RENNES (35708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352381400001
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	27 novembre 2014
Date de dépôt	27/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 857 m², situé 20 Avenu Des Buttes De Coesmes à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES ; la décision est intervenue le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381400001, déposé en mairie de Rennes.

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PA n°0352381300003 Terminé

208 Route De Lorient

Rennes (35700)

05 août 2013 61 055 m² foncier LES BAMBOUS

PA n°0352381300004 Terminé

13 Rue Du Breil

Rennes (35700)

03 mars 2014 26 392 m² foncier

PA n°0352381400002 Terminé

Rue Victor Rault

Rennes (35700)

03 mars 2015 14 205 m² foncier

PA n°0352381500001 Autorisé

Rue La Fayette

Rennes (35700)

14 sept. 2015 560 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PA n°0352381500002 Autorisé

4 Rue De Juillet

Rennes (35700)

14 sept. 2015 1 413 m² foncier COMMUNE DE RENNES

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