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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0352381400001

Permis d'aménager à Rennes pour 76 857 m² de terrain - 20 Avenu Des Buttes De Coesmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES et autorisé le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381400001, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PA n° 0352381400001

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0352381400001, délivré le 27 novembre 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Avenu Des Buttes De Coesmes, Rennes (35700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES. L'opération concerne un terrain de 76 857 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont KL28, KL69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/11/2014

Surface du terrain

76 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KL28 KL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	76 857 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193500972
SIRET: 19350097200016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: RENNES (35708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0352381400001
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	27/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 76 857 m², situé 20 Avenu Des Buttes De Coesmes, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES et autorisé le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381400001, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.