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Permis de construire Locaux N° 0352381310105

Permis de construire n° 0352381310105 à Rennes pour 80 m² de locaux, 20 Av Des Buttes De Co Smes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Av Des Buttes De Co Smes, à Rennes (35700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES et accordé le 25 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381310105, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 0352381310105

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381310105, délivré le 25 juin 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Av Des Buttes De Co Smes. INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KL25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 210 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193500972
SIRET: 19350097200016
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1960
Localisation: RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352381310105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Av Des Buttes De Co Smes, à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE RENNES et accordé le 25 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 14 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381310105, déposé en mairie de Rennes.

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