Permis de construire Locaux N° 08708516C0188

Permis de construire à Limoges pour 141 m² de locaux - 27 Rue Leonard Samie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 08708516C0188

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Cette page présente le permis de construire n° 08708516C0188, délivré le 17 janvier 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Leonard Samie, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont TH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 969 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 490 m²
Total 349 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 349 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 490 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300599123
SIRET
30059912300019
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708516C0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Leonard Samie, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708516C0188, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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