Permis de construire Logement N° 0352381510370

Permis de construire n° 0352381510370 à Rennes pour 406 m² de logement, 9-11 Avenu Du Haut Sance

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0352381510370

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352381510370 porte sur un projet situé 9-11 Avenu Du Haut Sance. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KP242, KP244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KP242 KP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - 1 6
- 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 16,7 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381510370
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9-11 Avenu Du Haut Sance, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordée le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T6+, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381510370, déposé en mairie de Rennes.

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