Déclaration préalable Locaux N° 03519423V0001

Déclaration préalable n° 03519423V0001 à Montreuil-sous-Pérouse pour 30 m² de locaux, 2 Rue Denis Papin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier DP n° 03519423V0001

Demandeur

SCI HUARD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03519423V0001, accordée le 3 février 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Denis Papin. La demande émane de SCI HUARD IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI124. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 170 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUARD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920121621
SIRET
92012162100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETRELLES (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519423V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Denis Papin, à Montreuil-sous-Pérouse (35500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HUARD IMMO et accordée le 3 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519423V0001, déposé en mairie de Montreuil-sous-Pérouse.

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