Déclaration préalable n° 03519423V0001 à Montreuil-sous-Pérouse pour 30 m² de locaux, 2 rue Denis Papin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier DP n° 03519423V0001
Demandeur
SCI HUARD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03519423V0001, accordée le 3 février 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Denis Papin. La demande émane de SCI HUARD IMMO.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZI 124. La voie, rue Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZI 124. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 421 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 30 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 200 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 170 m² |
| Total locaux | 200 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HUARD IMMO, dont l'adresse déclarée est à Etrelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HUARD IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920121621
- SIRET
- 92012162100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519423V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.