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Permis de construire Locaux N° 03519422V0006

Permis de construire à Montreuil-sous-Pérouse pour 2 095 m² de locaux - Za Gerard 2 - Route De La

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Gerard 2 - Route De La, Montreuil-sous-Pérouse (35500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE et accordé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0006, instruit par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03519422V0006

Demandeur

BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03519422V0006, délivré le 29 septembre 2022 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Gerard 2 - Route De La, Montreuil-sous-Pérouse (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL174.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 643 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

30/04/2024

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²
Total	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 130015746
SIRET: 13001574600014
Code APE (NAF): 96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03519422V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Gerard 2 - Route De La, Montreuil-sous-Pérouse (35500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE DU PAYS DE VITRE et accordé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03519422V0006, instruit par la commune de Montreuil-sous-Pérouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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