Permis de construire n° 03519425V0011 à Montreuil-sous-Pérouse pour 752 m² de locaux, 22 rue Denis Papin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 03519425V0011
Demandeur
SCI DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2025 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519425V0011 porte sur un projet situé 22 rue Denis Papin. SCI DU MONT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 990 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 89, ZI 102, ZI 108, 108. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 990 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 752 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 481 m² à 2 233 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 233 m² |
| Total | 1 481 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 481 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 233 m² |
| dont Industrie | 1 481 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MONT, dont l'adresse déclarée est à Montreuil-sous-Perouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SCI DU MONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917668832
- SIRET
- 91766883200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTREUIL-SOUS-PEROUSE (35500)
Autres dossiers de SCI DU MONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519425V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.