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Permis de construire Locaux N° 03518923M0007

Permis de construire n° 03518923M0007 à Montgermont pour 364 m² de locaux, Zone Ecoparc 16 Rue Edison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Ecoparc 16 Rue Edison, à Montgermont (35760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par WEST HIFI et accordée le 15 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518923M0007, déposé en mairie de Montgermont.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 03518923M0007

Demandeur

WEST HIFI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgermont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518923M0007 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé Zone Ecoparc 16 Rue Edison. Le projet est porté par WEST HIFI.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en commerce et activités de service et 143 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 767 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 16 Rue Edison

Territoires administratifs

Commune: Montgermont Code postal 35760 Identifiant INSEE 35189
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 599 m²	210 m²	154 m²	0 m²	154 m²	210 m²	1 809 m²
Total	1 599 m²	210 m²	154 m²	0 m²	154 m²	210 m²	1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	206 m²	67 m²	154 m²	0 m²	221 m²	427 m²
Autres activités	1 393 m²	143 m²	0 m²	154 m²	-11 m²	1 382 m²
dont Bureaux	303 m²	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²	446 m²
dont Entrepôt	1 090 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	936 m²
Total locaux	1 599 m²	210 m²	154 m²	154 m²	210 m²	1 809 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEST HIFI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 325815959
SIRET: 32581595900037
Code APE (NAF): 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Localisation: MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518923M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 767 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Ecoparc 16 Rue Edison, à Montgermont (35760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par WEST HIFI et accordée le 15 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518923M0007, déposé en mairie de Montgermont.

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