Permis de construire Logement N° 03507024E0001

Permis de construire n° 03507024E0001 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 3 613 m² de logement, Rue Du Marquisat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 03507024E0001

Demandeur

SCCV CHATEAUNEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507024E0001 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Rue Du Marquisat. SCCV CHATEAUNEUF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2 et 32 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC245. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

3 613 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 613 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
En résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 32 - - - 59
1,7 % 44,1 % 54,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATEAUNEUF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913410999
SIRET
91341099900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507024E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Marquisat, à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHATEAUNEUF et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2 et 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507024E0001, déposé en mairie de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.

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