Permis de construire Logement N° 03507024E0001

Permis de construire à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine pour 3 613 m² de logement - Rue Du Marquisat

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 03507024E0001

Demandeur

SCCV CHATEAUNEUF

Cette page présente le permis de construire n° 03507024E0001, délivré le 26 septembre 2024 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Marquisat, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CHATEAUNEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 32 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 971 m²

Surface créée

3 613 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 613 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
En résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 32 - - - 59
1,7 % 44,1 % 54,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATEAUNEUF

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
913410999
SIRET
91341099900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03507024E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marquisat, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHATEAUNEUF et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 32 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507024E0001, instruit par la commune de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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