Déclaration préalable à La Chapelle-des-Fougeretz pour 8 m² de locaux - Route Du Meuble (Rn 137)
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier DP n° 03505914M0040
Demandeur
SAVEO SERVICES
Cette page présente la déclaration préalable n° 03505914M0040, accordée le 22 novembre 2014 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route Du Meuble (Rn 137), La Chapelle-des-Fougeretz (35520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAVEO SERVICES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Rn 137)
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 669 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² |
| Total | 4 669 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 669 m² | 8 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 4 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVEO SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534265202
- SIRET
- 53426520200018
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Localisation
- MARNE LA VALLEE (77432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505914M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |