Permis de construire Locaux N° 03505921M0023

Permis de construire n° 03505921M0023 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 587 m² de locaux, Lieud Le Haut Dante Route De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 03505921M0023

Demandeur

SCI HAUT DANTE 95

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505921M0023, délivré le 13 décembre 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Le Haut Dante Route De Saint Malo. SCI HAUT DANTE 95 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 178 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41, AB42. Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 922 m²

Surface existante avant

5 588 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

5 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB41 AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Saint Malo

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 588 m² 254 m² 333 m² 13 m² 333 m² 241 m² 5 829 m²
Total 5 588 m² 254 m² 333 m² 13 m² 333 m² 241 m² 5 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 649 m² 76 m² 8 m² 5 m² 325 m² -246 m² 1 403 m²
Autres activités 3 939 m² 178 m² 325 m² 8 m² 8 m² 487 m² 4 426 m²
dont Industrie 3 939 m² 178 m² 325 m² 8 m² 8 m² 487 m² 4 426 m²
Total locaux 5 588 m² 254 m² 333 m² 13 m² 333 m² 241 m² 5 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAUT DANTE 95

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898068507
SIRET
89806850700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieud Le Haut Dante Route De Saint Malo, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HAUT DANTE 95 et accordée le 13 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0023, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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