Permis de construire Locaux N° 03505919M0012

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 1 817 m² de locaux - 105 Route Du Meuble

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 03505919M0012

Demandeur

ABACALAND

Cette page présente le permis de construire n° 03505919M0012, délivré le 30 octobre 2019 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 105 Route Du Meuble, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABACALAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en bureaux, 1 669 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB18, AB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 346 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

1 817 m²

Variation nette

+1 817 m²

Surface totale après

4 144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB17 AB18 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 327 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 4 144 m²
Total 2 327 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 4 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 275 m²
Commerce et services 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m²
Entrepôt 617 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 2 286 m²
Total locaux 2 327 m² 1 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 817 m² 4 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABACALAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812681021
SIRET
81268102100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505919M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Route Du Meuble, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABACALAND et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505919M0012, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-des-Fougeretz

Autres types d'autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz