Permis de construire Locaux N° 03505914M0006

Permis de construire n° 03505914M0006 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 500 m² de locaux, Za Du Haut Dante Lot 10

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PC n° 03505914M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505914M0006 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé Za Du Haut Dante Lot 10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et activités de service et 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. L'ensemble des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 376 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
22/09/2014
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Haut Dante Lot 10

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505914M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 septembre 2014
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Haut Dante Lot 10, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505914M0006, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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