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Permis de construire Locaux N° 06928714G0020

Permis de construire n° 06928714G0020 à Saint-Bonnet-de-Mure pour 248 m² de locaux, 139 Rte Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 139 Rte Nationale, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAVEO SERVICES et accordée le 24 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928714G0020, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 06928714G0020

Demandeur

SAVEO SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2014 à Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928714G0020 porte sur un projet situé 139 Rte Nationale. Le projet est porté par SAVEO SERVICES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS67, AS59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Mure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 373 m²

Surface existante avant

7 154 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

7 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS67 AS59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Mure Code postal 69720 Identifiant INSEE 69287
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	0 m²
Locaux	6 906 m²	248 m²	0 m²	248 m²	7 154 m²
Total	7 154 m²	248 m²	248 m²	0 m²	7 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	6 123 m²	0 m²	0 m²	6 123 m²
Autres activités	783 m²	248 m²	248 m²	1 031 m²
dont Bureaux	310 m²	125 m²	125 m²	435 m²
dont Entrepôt	473 m²	123 m²	123 m²	596 m²
Total locaux	6 906 m²	248 m²	248 m²	7 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEO SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534265202
SIRET: 53426520200018
Code APE (NAF): 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Année de création: 2011

Autres dossiers de SAVEO SERVICES

DP n°03505914M0040 Autorisé

Route Du Meuble (Rn 137)

Diminution sans transformation

22 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06928714G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 139 Rte Nationale, à Saint-Bonnet-de-Mure (69720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAVEO SERVICES et accordée le 24 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928714G0020, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Mure.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Bonnet-de-Mure

PC n°06928714G0007 Locaux Commencé

Av Gaspard Monge

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 2 370 m² SDP

PC n°0692871400019 Logement Terminé

7 Chem Du Charnay

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

07 août 2014 154 m² SDP

PC n°06928714G0014 Locaux Autorisé

Chem Departemental N 29 Mezely Nord

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

09 août 2014 36 m² SDP BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES

PC n°0692871400026 Locaux Commencé

Rue Gaspard Monge

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 3 135 m² SDP SCI BIB

PC n°06928714G0025 Mixte Autorisé

8 Rue Marius Berliet

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

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20 févr. 2015 2 720 m² SDP SCI SELY

PC n°06928715G0003 Locaux Autorisé

25 Rue Des Freres Lumieres

Saint-Bonnet-de-Mure (69720)

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02 juil. 2015 13 m² SDP

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