Déclaration préalable Locaux N° 03505124A0105

Déclaration préalable n° 03505124A0105 à Cesson-Sévigné pour 272 m² de locaux, 38 Bis Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 03505124A0105

Demandeur

EMINEO EDUCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03505124A0105 a été accordée le 15 juillet 2024 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 38 Bis Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est EMINEO EDUCATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 434 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 866 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 866 m²
Total 866 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres activités 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 594 m²
dont Bureaux 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² -272 m² 594 m²
Total locaux 866 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMINEO EDUCATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840757413
SIRET
84075741300033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505124A0105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 38 Bis Rue De Rennes, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMINEO EDUCATION et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505124A0105, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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