Permis de construire n° 03505121A0126 à Cesson-Sévigné pour 100 m² de locaux, 8 Rue Des Landelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 03505121A0126
Demandeur
SCI LE PEINTROLOGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505121A0126 porte sur un projet situé 8 Rue Des Landelles. La demande émane de SCI LE PEINTROLOGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX689, KP260, KP264. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 348 m² |
| Total | 248 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 174 m² |
| Autres activités | 124 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 174 m² |
| dont Industrie | 124 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 174 m² |
| Total locaux | 248 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PEINTROLOGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820374486
- SIRET
- 82037448600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505121A0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |