Permis de construire Locaux N° 03505122A0034

Permis de construire n° 03505122A0034 à Cesson-Sévigné pour 4 594 m² de locaux, Rue Des Charmilles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 03505122A0034

Demandeur

SCI RETAIL PARK DE SOCIONDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Charmilles, le permis de construire n° 03505122A0034 a été délivré le 13 octobre 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI RETAIL PARK DE SOCIONDO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 594 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 676 m²

Surface créée

4 594 m²

Variation nette

+4 594 m²

Surface totale après

4 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²
Total 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²
dont Bureaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Industrie 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 675 m² 2 675 m²
Total locaux 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RETAIL PARK DE SOCIONDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812374106
SIRET
81237410600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505122A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Charmilles, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RETAIL PARK DE SOCIONDO et accordée le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505122A0034, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné