Permis de démolir n° 03505119A0003 à Cesson-Sévigné, 7B Rue Des Charmilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PD n° 03505119A0003
Demandeur
CATDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505119A0003 a été délivré le 21 mars 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 7B Rue Des Charmilles. La demande émane de CATDAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX453. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CATDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539197830
- SIRET
- 53919783000034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505119A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |